L’escroquerie de la prétendue « fraude au nom légal »
L’analyse des tenants et des aboutissants de cette supercherie laisse apparaître qu’elle n’est pas si anecdotique que ça…
Valérie Bugault est docteur en droit privé de l’université Panthéon-Sorbonne et avocate. Depuis 2009, elle a cessé ses activités d’avocate pour se consacrer à la diffusion auprès du public du résultat de ses nombreux travaux de recherches. Elle est aujourd’hui analyste de géopolitique (économique, juridique et monétaire) et conférencière. Ses sujets de recherche sont les institutions – nationales et internationales – la monnaie, l’entreprise, le droit et le fonctionnement de l’économie globale.
Elle est auteur de quatre livres, récemment publiésauxéditions Sigest :
– « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie », co-écrit avec feu Jean Rémy, publié en juin 2017
– « La nouvelle entreprise », publié en juillet 2018
– « Les raisons cachées du désordre mondial », recueil d’articles, publié le 30 mars 2019
– « Demain dès l’aube… le renouveau », publié en septembre 2019
Une certaine faction, en provenance du Canada, voudrait nous faire avaler la farce appelée « fraude au nom légal » afin de justifier la disparition de l’Etat et, un pas plus loin, celle de l’identité même des individus. Car nous allons voir que cette escroquerie aurait ainsi pour effet ultime que les individus, pour se libérer de l’état civil et de l’Etat, devraient abandonner leur filiation afin d’échapper à une prétendue fraude consistant à les considérer comme du « capital » dès leur naissance.
Les tenants et les aboutissants civilisationnels de l’escroquerie appelée « fraude au nom légal »
Il y a, derrière cette escroquerie, tout un fatras d’idées toutes aussi saugrenues les unes que les autres et mélangeant, selon la méthodologie habituelle des globalistes, les vraies et les fausses informations.
D’un côté on constate que les Etats, entités de droit public, sont réellement inscrits en tant qu’entités commerciales sur des registres du commerce anglo-saxon, ce qui a pour effet de leur dénier toute vocation politique. D’un autre côté on veut nous faire croire que l’institution de l’état civil est initialement corrompue est aurait pour effet de nous mettre en esclavage en faisant passer les humains, dès leur naissance, pour du capital. Ce mélange de vrai et de faux, a pour objectif ultime de laisser croire aux individus que l’état civil lui-même est frauduleux ; la conclusion qui s’impose naturellement serait donc, dans l’idéal, de renoncer au susdit état civil et donc à son nom et à sa filiation.
Tiens, comme c’est curieux… cela nous rapproche furieusement de l’objectif globaliste qui tend à faire perdre aux individus leur identité culturelle et personnelle, afin de mieux les contrôler. Car il est plus simple de contrôler un individu isolé de toute histoire, disposant dès lors d’une volonté très amoindrie, qu’un individu rattaché fermement à un groupe humain et à une histoire personnelle et collective.
Dans cet ordre d’idées, la distanciation entre l’état civil des individus ainsi que leur mise sous tutelle commerciale a déjà des antécédents juridiques dans nos pays, anciennement régis par le droit continental. Citons pêle-mêle : la légalisation des méthodes de PMA, de GPA, la survalorisation des droits (et non des devoirs !) de catégories sociales telles que les femmes, les enfants… Les droits sont ainsi toujours appelés en renforts pour mettre en œuvre l’isolement social ; une supercherie consistant à faire appel aux instincts primaires des individus pour les isoler et ainsi atomiser le groupe social lui-même.
C’est précisément cette méthode qui a été utilisée par les banquiers commerçants qui ont, au moment de la Révolution de 1789, mis en avant les droits et libertés individuelles, aujourd’hui appelés Droits de l’Homme, pour mieux faire disparaître la notion de groupe et d’intérêts de groupe. Seule l’exaspération juridique des droits individuels a pu faire oublier que ces derniers n’avaient de valeur que dans le cadre d’un groupe constitué, qu’il aurait fallu préserver ! La méthode, très efficace, a fait ses preuves : on exacerbe des sentiments individualistes tout en organisant la disparition de leur pertinence ! Car on sait ce que l’exacerbation des prétendus « droits individuels » recoupe : une mise en esclavage forcée de l’humanité au profit des dominants économiques ; le monde rêvé des globalistes ! Le « droit » isole pendant que le « devoir rassemble ».
Cet état d’esclavagisme légal par la mise en œuvre de la servitude volontaire via l’exacerbations des « droits individuels » passe par la disparition de l’histoire collective et de l’histoire individuelle. Ainsi, chacun aura remarqué que la disparition des enseignements historiques chronologiques, quelle que soient les matières (y compris dans les sciences dites dures), est maintenant acté par les pouvoirs publics français, lesquels suivent, et même souvent devancent, les lignes de conduites émanant des « instances » internationales contrôlées par les globalistes.
Quant à la disparition de l’histoire individuelle, elle aura pour point d’aboutissement le transhumanisme et se contente aujourd’hui de la légalisation, à marche forcée, de la marchandisation du corps, des produits du corps humain et plus généralement du vivant. Le prétendu Etat français – seule sa coquille persiste, vidée de toute substance politique réelle – met, une fois de plus, beaucoup de zèle à traduire en terminologie légale, à la mode règlementaire des pays anglo-saxons dominants, l’esclavagisme des individus sous prétexte de leur libération de toute entrave générée par les liens socio-culturels.
Le Canada, origine géographique de la prétendue « fraude au nom légal »
Il faut bien comprendre que l’escroquerie juridique, appelée « fraude au nom légal » vient d’un pays à cheval entre deux cultures : le Canada. Baigné dans le contexte commercialiste véhiculé par le « droit » anglo-saxon, ce pays se souvient vaguement, ou espère vaguement se souvenir, qu’il est possible de concevoir le monde autrement que par le prisme commercialiste déformant. C’est sur un tel substrat culturel que les globalistes ont pu imaginer ce plan, qu’il faut se résoudre à qualifier de diabolique, consistant – une fois de plus – à exploiter l’ignorance et la crédulité publique, afin de faire avancer leur double agenda globaliste consistant à valider :
- L’isolement des individus, réduits à la portion congrue de quasi seuls tubes digestifs aptes à engloutir du sucre et des produits toxiques. Les organes génitaux devenant de simples outils de jouissance, elle-même de plus en plus virtuelle, ce qui permet de contrôler au mieux la démographie tout en laissant aux individus l’illusion de la liberté et du libre choix ;
- La décrédibilisation des Etats, qui légitimera leur disparition ultérieure.
Une fois de plus, nous nous trouvons, avec cette histoire rocambolesque dite de « fraude au nom légal », dans une situation d’ingénierie sociale consistant à mêler le vrai et le faux tout en validant l’hégémonie anglo-saxonne et la disparition du concept de droit, véhiculé par le seul droit continental, lequel est dès lors relégué aux oubliettes de l’histoire. En l’occurrence, avec cette « fraude au nom légal », les globalistes font avancer leur projet de déconstruction de l’histoire et de disparition du concept même de « civilisation ». Car Histoire et Civilisation supposent – ce sont des conditions sine qua non – une identification claire et précise des individus, seule à même de valider l’existence et la viabilité d’une vie collective effective.
Il convient d’insister sur le fait que par cette prétendue « fraude au nom légal », les tenants du système britannique identifient le « patronyme », issu de l’état civil des personnes, avec la notion de « personne morale » pour prétendre à la fictivité intégrale de toutes les entités juridiques. Confondre personne physique et personne morale est une très grave ignorance des processus de formation du droit car cela revient à confondre abstraction et fictivité ! C’est aussi une manipulation de la psyché humaine dans le sens du nihilisme.
Si la personne morale est une réelle fictivité juridique, inventée de toute pièce pour les besoins du commerce – surtout pour ceux des banquiers-commerçants – le patronyme ne relève pas, et n’a historiquement jamais relevé, d’une quelconque fictivité juridique. Il s’agit d’un processus d’identification, relevant d’une abstraction, comme le langage ou la comptabilité, destinée à permettre la vie en Société, et donc le développement d’une Civilisation. Car en effet, la vie en Société suppose que les individus sachent à qui ils s’adressent. La connaissance et l’identification des êtres par rapport à leur lignée et à leurs ancêtres appartient à ce processus de mise en confiance et de connaissance qui permet l’établissements de relations sociales, fait d’échanges entre les individus. Il faut se souvenir que derrière la filiation se dessine les contours de la transmission des biens matériels et des valeurs immatérielles propres aux différentes lignées.
A cet égard, il n’est ni étonnant ni anodin de constater que le processus d’effacement de l’identification des humains selon leur lignée va de pair, en occident, avec la disparition des héritages, c’est-à-dire des biens matériels. Des individus dénués de biens matériels n’ont peu à peu plus rien à échanger. Il ne leur restera finalement qu’à offrir à leurs maîtres leur force de travail. Ce qui nous ramène, une fois de plus, au brevet déposé par Microsoft en juin 2019 consistant à lier l’affectation monétaire, par minage de monnaie, à une activité physique du corps humain. Nous aurons ici terminé définitivement la phase civilisationnelle de l’Occident pour valider sa disparition, qui entraînera de façon prévisible, celle du genre humain et du vivant !
La mise en cause des fondements de la civilisation occidentale par l’escroquerie appelée « fraude au nom légal »
Certains interprètes de la prétendue « fraude au nom légal » vont jusqu’à incriminer l’Eglise catholique, qui est en effet historiquement à l’origine de la constitution des états civils, pour prétendre qu’elle est à l’origine de la mise en esclavage commerciale des individus par l’autorisation du « certificat de naissance ». Nous atteignons ici le comble de l’ignorance et de la manipulation ! Il importe de rétablir quelques vérités historiques !
A la chute de l’empire Romain, la vie sociale a été profondément désorganisée dans les territoires anciennement régis par l’empire romain d’occident. Dans ce contexte d’extrême dénuement social, c’est l’Eglise catholique qui a entrepris de reconstruire la société en organisant, dans chaque village, des services d’états civils dans le même temps qu’elle réorganisait les territoires en rendant le service de la « justice », sans lequel aucune vie en société n’est possible. Ainsi, l’Eglise catholique, loin d’organiser le nihilisme social des globalistes d’aujourd’hui, a tout au contraire historiquement posé les fondements d’un renouveau de la vie collective et sociale. Nous sommes là aux antipodes des velléités globalistes actuelles qui veulent nous faire passer des vessies pour des lanternes en mettant le principe même de l’Eglise catholique au banc des accusés.
Si l’actuelle Eglise catholique a en effet trahi tous ses engagements historiques, ce n’était pas le cas de celle qui a suivi la chute de l’Empire romain : il faut bien prendre garde, dans ce domaine, de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Car la civilisation occidentale doit tout à l’Eglise catholique ! Il est également vrai que cette Civilisation devra sa très prochaine disparition à l’infiltration de l’Eglise catholique par les globalistes. Pour dire les choses autrement : l’actuelle disparition de la civilisation occidentale est intimement liée à la disparition de l’Eglise catholique, laquelle a aujourd’hui renié tous ses fondamentaux historiques pour s’imprégner, jusqu’au cou, des intérêts privés propres à la cause globaliste ; lesquels intérêts sont de nature essentiellement esclavagiste. L’Eglise catholique actuelle est l’antithèse de l’Eglise catholique qui a initié la Civilisation occidentale.
Valérie Bugault, 18 juin 2020
« Dans une société en révolution, le défaut, ou, pour parler plus exactement, l’absence de pouvoir légitime, constitue tout homme qui en reconnaît l’autorité Ministre du pouvoir pour combattre l’erreur par ses écrits, et même la tyrannie par ses armes, dès qu’il peut le faire avec probabilité de succès. C’était à tous de conserver la société, c’est à chacun à la rétablir. D’ailleurs, l’homme qui combat pour la vérité est défendu par elle, et il a pour lui ce qu’il y a de plus fort au monde. les partisans des bonnes et vieilles maximes remplissent donc le plus saint des devoirs en restant en insurrection permanente, au moins de pensées et d’actions privées, contre ce que les tyrans et leurs esclaves appellent la loi, et qui n’est autre chose que des opinions absurdes, ou atroces, qu’un petit nombre d’hommes pervers a imposées à un grand nombre d’hommes faibles. »
Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de Bonald (1754-1840), « Du pouvoir et du devoir dans la société ».
Bravo
Pour ceux qui ne seraient pas au courant cette l’affaire du « Legal name fraud »:
The mystery of the ‘legal name fraud’ billboards
By Jon Kelly
BBC News Magazine
https://www.bbc.com/news/magazine-36499750
Désolé madame Bugault mais cette fois ci je suis en désaccord complet avec votre article…vous devriez mieux vous informez sur cette fraude du nom légal ! Je suis prêt a discuter avec vous sur ce sujet si vous le désirez … continuez votre bon travail !
Bonjour Laurent, j’aimerais bien que vous me renseigniez sur ce sujet. Nous sommes un petit groupe à nous être constitués pour regarder de plus près ce sujet de la fraude du nom et ce serait vraiment utile de bénéficier des connaissances des uns et des autres sur ce sujet.
Cordialement
Je vous invite à écouter David Vincent. Sur yt par exemple. Je confirme que c est sérieux cela fait six mois que je vérifie tout…posez vous une simple question pourquoi la république française ne serait qu elle est une société….siret a l appui Valérie bugault est un agent au service du système elle est partout curieusement t quant il s agit de dénoncer. Il est temps que les peuples sortent de la matrice.
Attention ! Danger…
C’est étonnant comment Valérie Burgault traduit de façon aussi limpide mes propres reflexions.
Merci Valérie vous n’êtes pas seule.
VALÉRIE B . …au service de la république .mou diviser pour mieux régner….QUE L ON RETROUVE PARTOUT CURIEUSEMENT QUANT IL S AGIT DE MONTER AU FRONT INTERFÉRER CONTRE UNE VÉRITÉ…..Danger ….ou SI LES GOys SAVAIENT….
SAUF APRÈS VÉRIFICATION TOUT EST VRAI. POSEZ VOUS UNE SIMPLE QUESTION, …dont MADAME NE FAIT JAMAIS RÉFÉRENCE : pour qu’elle raison la république dite française qui est en realite auto constituée et auto proclamée ( franc maçons voir Marion sigaut ) est une société avec un vrai registre du commerce..idem pour toute les institutions qui ont fait croire aux moutons parqués dans la matrice, qu elles étaient du service public? J avoue que j ai eu un doute sur le moment mais ceci m a permis les investigations…Quel est la fonction d une société , son statut ….? Et cela n est qu un détail malheureusement . Pour ceux qui sont encore dans leur Truman show qu ils demeurent…. vous êtes irrécupérables et passez votre chemin, n empoissez pas ceux qui sont doués d un esprit et qui raisonnent . Continuez à croire ce que la bête vous dit de croire Avec toutes ses impostures et falsifications et nourrissez vous de la soupe qu elle vous sert depuis près de trois ans, car c est en 1794 que votre vrai être …humain….vous a été volé par DOL. pour un bien marchand, une personne juridique .
Je n affirme rien de façon non factuelle , tout est vérifiable .
L homme est glacial à la vérité mais de feu au mensonge. J de la Fontaine .
Rien qu’à lire vos explications plus que confuses, il devient vite évident que, contrairement à Madame Valérie Bugault, vous ne maîtrisez pas du tout le sujet.
Allez, répète Jacquot ! Même si tu n’as rien compris, c’est pas grave… Diffuse…
Bravo ,fine analyse… hélas !. On est cuit !.
VALÉRIE B . …au service de la république .mou diviser pour mieux régner….QUE L ON RETROUVE PARTOUT CURIEUSEMENT QUANT IL S AGIT DE MONTER AU FRONT INTERFÉRER CONTRE UNE VÉRITÉ…..Danger ….ou SI LES GOys SAVAIENT….
SAUF APRÈS VÉRIFICATION TOUT EST VRAI. POSEZ VOUS UNE SIMPLE QUESTION, …dont MADAME NE FAIT JAMAIS RÉFÉRENCE : pour qu’elle raison la république dite française qui est en realite auto constituée et auto proclamée ( franc maçons voir Marion sigaut ) est une société avec un vrai registre du commerce..idem pour toute les institutions qui ont fait croire aux moutons parqués dans la matrice, qu elles étaient du service public? J avoue que j ai eu un doute sur le moment mais ceci m a permis les investigations…Quel est la fonction d une société , son statut ….? Et cela n est qu un détail malheureusement . Pour ceux qui sont encore dans leur Truman show qu ils demeurent…. vous êtes irrécupérables et passez votre chemin, n empoissez pas ceux qui sont doués d un esprit et qui raisonnent . Continuez à croire ce que la bête vous dit de croire Avec toutes ses impostures et falsifications et nourrissez vous de la soupe qu elle vous sert depuis près de trois ans, car c est en 1794 que votre vrai être …humain….vous a été volé par DOL. pour un bien marchand, une personne juridique .
Je n affirme rien de façon non factuelle , tout est vérifiable .
L homme est glacial à la vérité mais de feu au mensonge. J de la Fontaine .
Rien qu’à lire vos explications plus que confuses, il devient vite évident que, contrairement à Madame Valérie Bugault, vous ne maîtrisez pas du tout le sujet.
Allez, répète Jacquot ! Même si tu n’as rien compris, c’est pas grave… Diffuse…
Valérie Bugault livre ici une analyse fondamentale. Qu’elle en soit remerciée ! Au delà de la question du patronyme, un des points essentiels évoqués est la nature profonde du concept juridique bien connu de personne morale. A cet égard, la distinction faite entre abstraction et fictivité est sans doute le coeur nucléaire de l’affaire. Si on s’en rapporte à la théorie du langage, l’abstraction dont il est ici question s’apparente au signifié, lequel, dès lors qu’il renvoie à un référent, est nécessaire à la communication humaine et donc à la civilisation. La fictivité, dans cette optique, procède d’une certaine manipulation du rapport entre signifié et référent. Selon une autre optique, celle de la jurisprudence, il est établi que les personnes morales peuvent être entachées de fictivité, mais seulement dans certains cas définis. En suivant la pensée de l’auteur, on peut se demander si son propos ne revient pas à associer la notion de fictivité au principe même de la personnalité morale, ce qui, en l’occurrence, ouvrirait des perspectives intéressantes sur un vaste pan du droit moderne et contemporain. Il serait utile que Valérie Bugault braque le projecteur sur cette question de la fictivité, afin d’éclairer les lecteurs sur les mécanismes conceptuels sur la base desquels s’opère aujourd’hui une réification destructrice de grande ampleur.
Voir à cet égard ma théorie juridique de l’entreprise (qui réinvente la participation que De Gaulle n’a malheureusement pas pu imposer) développée dans « La Nouvelle entreprise ».
La personne morale est en effet, fondamentalement, tout à fait fictive, une pure création humaine artificielle qui relève de la conception du droit comme « droit positif ».
En revanche, la personnalité professionnelle que je développe n’aurait pas le même vice de conformation car elle reflèterait une véritable réalité, un signifiant effectif.
Valérie Bugault
Très juste.
Bonjour Paul,
Vous pourriez élaborer un peu plus sur la fictivité et l’abstraction? Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris vos explications. Qu’entendez vous par réification destructrice de grande ampleur?
Imposteur au service des imposteurs
« les états, entités de droit public, sont réellement inscrits en tant qu’entités commerciales sur des registres du commerce anglo-saxon, ce qui a pour effet de leur dénier toute vocation politique. »
Mais ça, 99% des gens l’ignore. Si vous descendez dans la rue leur annoncer que les états sont des entités commerciales, vous allez voir leur réaction. La majorité des gens pensent que les états sont des entités « à but non lucratif » (en vrai, il n’y ont même pas pensé car pour eux l’inverse serait illogique). Les gouvernements cachent soigneusement cette vérité pour que les peuples ne découvrent pas l’arnaque. Parce que c’est une arnaque mais comme les gens ne sont pas juristes, ils mélangent un peu les choses.
– Si les états sont des entités commerciales, alors la citoyenneté est un « contrat de travail » ?
– Les citoyens sont des employés ? des actionnaires ? des esclaves ?
– Qu’est-ce qui fait office de contrat ? (nos actes de naissance ? nos pièces d’identité ?)
– Qu’est-ce qui permet de rompre le contrat ? (nos actes de décès ? notre rejet de nos pièces d’identité ?)
Qu’un groupement d’humains établisse une « primo-entité morale » avec un registre « naissance/décès/nom légal » comme base du « vivre-ensemble », c’est logique ; mais que cette « primo-entité » soit directement à caractère commercial revient à monétiser l’identité humaine. Et l’objectif d’une entité commercial c’est bien de générer de l’argent, d’où la légitime suspicion d’esclavage étatique déguisé.
– Ce sont bien les états (sous droit anglo-saxon ((commercial) qui gèrent nos identités, non ?
– Existe t’il des états « à but non lucratif » ?
– Existe t’il une citoyenneté « à but non lucrative » ?
Ce sont les anglo-saxons qui inscrivent les États ainsi d’ailleurs que tout type d’entités juridiques dans des registres du commerce. En droit continental, un État est une personne juridique de droit public qui n’a rien à voir avec le commerce. En réalité, nous avons, ici, à faire à une lutte à mort entre deux systèmes juridiques de nature opposée. Devinez qui est en pôle position ? Si nous ne réagissons pas, nous nous retrouverons tous esclaves à la mode juridique anglo-saxonne. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien distinguer les valeurs et les réalités sous-jacentes à ces deux systèmes juridiques. Et ne surtout pas les mélanger dans un gloubi-boulga informe comme le font les partisans de la prétendue « fraude au nom légal ».
@ Bugault
Merci pour votre réponse.
Si ma question a un sens, sur les près de 200 pays qui existent dans le monde, combien d’états sont encore sous « droit continental » ?
La France est théoriquement régie par le droit continental, comme tous les pays européens à l’exception de l’Angleterre bien sûr. Beaucoup de pays du monde ont intégré le Code civil napoléonien dans leur ordre juridique, ce qui a de facto pour conséquence que le droit continental existe, même abatatdi, dans la plupart des pays du monde.
Le problème vient du fait que le système juridique anglo-saxon empiète de plus en plus sur le droit continental (avec l objectif inavoué de fusionner avec lui pour le faire disparaître, le soumettre) via les règles et le contexte normatif de l’Union Européenne…
Bon, ben, pas le choix, faut envahir l’Angleterre pour régler le problème 🙂
En revanche, le droit internationnal des affaires et des affairistes est évidemment régi par le droit anglo-saxon…
De facto, les républiques parlementaires et « démocraties » modernes fonctionnent exactement sur le modèle de l’entreprise ou de la société commerciale. Le Président de la République, c’est le PDG, choisi avec contrat de réussite par un Conseil d’administration occulte. Le directoire de l’entreprise, c’est le gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre. Les employés (actifs, ou au chômage ou inemployés) sont le peuple. L’entreprise n’a aucun but social et encore moins spirituel et eschatologique (le contraire de la royauté chrétienne pour Saint Louis: voir ses enseignements à son fils Philippe), elle est au service de ses actionnaires dont le seul intérêt est le profit pour eux. Le parlement, le suffrage universel, les élections, tout cela, c’est le décor et aussi pour faire porter la responsabilité de la politique au peuple (« c’est vous qui l’avez élu », « vous avez les dirigeants que vous méritez », « ceux qui ne votent pas sont indifférents à la politique », etc.)
@ Pierre-Olivier Combelles
Je n’étais jamais remonté jusqu’au juridique pour prouver que la république « Française » est un régime politique pourri. Bon à savoir 🙂
« Une société aristocratique est celle où le désir de la perfection personnelle est l’âme des institutions sociales. »
Nicolás Gómez Dávila (1913-1994, Colombie).
Il ne faut pas espérer de la République un fruit qu’elle ne peut pas donner.
La notion de fictivité, au-delà de l’usage limité qu’en fait la jurisprudence française contemporaine, renvoie à la « persona ficta vel representata ». Créé au XIIIe siècle, ce concept a pour effet de conférer l’essentiel du pouvoir et de l’initiative aux mandataires au sein de l’entité ainsi constituée, qu’elle soit privée ou publique. Il s’oppose notamment à la classique « societas » du droit romain, qui était préservée de toute dérive vers l’état de simple « noeud contractuel », puisque le pouvoir y appartenait en dernier ressort aux sociétaires, liés par la « fides » (dont la transgression pouvait entraîner une très infamante action « pro socio »). Le XIIIe siècle a ainsi conçu un outil permettant aux tiers de jouer un rôle intrusif déterminant dans l’entité en cause.
Par ailleurs, pour que le droit continental puisse s’opposer efficacement à l’extension du modèle juridique anglo-saxon, il est vital qu’il exerce un droit d’inventaire à l’égard des divers courant qui le traversent désormais et qu’il se ressource en particulier dans les principes de la théorie romaine classique du mandat.
Oui, certainement mais en tenant compte des évolutions et de la réalité actuelle. La personnalité professionnelle, tout comme les « groupements d’intérêt » doivent être régis par le mandat impératif et par le principe de subsidiarité. Ces deux principes devant être compris comme relevant d’un ordre supérieur du droit, cad comme relevant du droit naturel (celui qui génère une organisation sociale pacifiée). Ne pas oublier non plus que par certains aspects le « droit » anglo-saxon est aussi très proche du droit romain…
Je susi avocat, spécialisé en droit comparé Romano-Germanique (donc Romain) et Common Law et je dois avouer que je ne comprends RIEN à cette histoire « d’escroquerie au nom légal » ! Quelqu’un peut-il me l’expliquer de façon simple et synthétique…
Pour cela il faudrait déjà vous renseigner sur ce qu’est « la fraude au nom légal », après, on en reparlera…
Bonjour,
Si vous souhaitez en discuter il n’y a aucun problème.
Je suis disponible.
Bonjour madame Bugault.
Je vis au Québec et dimanche dernier le 22 novembre 2020, des amis m’ont demandé de les accompagner à une rencontre. J’ignorais le sujet qui était trop complexe pour m’en faire un résumé avant la rencontre.
Il était finalement question de s’affranchir de la Reine. Les explications étaient les mêmes que celles de la fraude du nom légal, le tout assaisonné avec un peu d’annunaki, de reptiliens et j’en passe.
Après, je me suis souvenu de votre article sur ce sujet et je l’ai fait suivre à mes amis en précisant que je leur avais déjà fait suivre lors de sa publication en juin.
Mes amis ont compris. Le sujet est désormais clos.
La personne rencontrée est Rita-Anne Laframboise qui m’a transmis un document par courriel sous le nom de Rita Laporte. On la retrouve ici :
http://www.laframboise-security-covenant.com/contact-us/
Et ici:
https://www.ic.gc.ca/app/opic-cipo/cpyrghts/dtls.do;jsessionid=00010cLRIs3zByUrbwExFnKdaHZ:2J6RDRD2KM?Open=1&fileNum=1099585&type=1&lang=fra&wbdisable=true
Merci beaucoup, et merci pour votre travail.
Dany Quirion
Ville de Québec
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Bonjour Mme Bugaut,
Je ne suis pas sûre de bien comprendre si pour vous la fraude du nom légal est véritablement une escroquerie ou pas. Car selon les réponses que vous apportez à certains commentaires, vous semblez reconnaître une part de vérité aux arguments présentés par les tenants de la fraude du nom légal. Pourriez vous faire une distinction claire nette et succincte entre ce qui vous semble véridique et ce qui vous semble erroné, pour avoir une image plus compréhensible?
Merci d’avance
Bonjour,
La fraude au nom légal est une réalité, totale, complète, indiscutable.
Vous ne savez même pas ce que contient votre « dossier annexes a l’acte de naissance ».
Votre acte a été « dressé », avec des documents « primitifs ».
Bonne recherche a vous, et arrêtez de mentir !
Et pour ceux qui sont anglophone :
https://www.youtube.com/channel/UCTAurk2YyIBVnPQSzEsuQtQ
Vous comprendrez mieux et nous avons ici en France, des gens qui ont fait un travail remarquable.
Un avocat, un Notaire ou que sais ne pourra jamais le dire ou vous le dire, il a prêté ser-ment.
C’est un article réactionnaire ?
Ping :RÉPONSE À VALÉRIE BUGAULT – BibiCabaya
C’est lourd ! … Et mériterait d’être plus simple, dommage
Valérie Bugeaut, navré mais pour ce coup vous êtes KO.
Votre discours contourne les faits, et les faits sont les faits, en voici les preuves :
https://www.youtube.com/watch?v=NBjdamyZsNY
Qui doute encore que nous ne sommes que des marchandises aussi bien pour les globalistes que l’église catholique sataniste ?! Cette façon pompeuse de réduire au final la question entre deux camps opposés est assez trompeuse. Sans personne morale on ne fait pas société ? Sans biens matériels on n’a rien à léguer ? Heureusement que non mais venant d’une juriste je comprends que cela soit inconcevable. On est d’accord il faut se méfier des globalistes mais aussi savoir que les meilleurs mensonges sont au plus près de la vérité donc ne pas tout jeter. J’ai jamais consenti de façon libre et éclairée à un contrat social qui m’a été imposé. Les enfants qui naissent sont déjà endettés… oui de gros changements sont à opérer. Il faut une conscience de l’humanité donc forcément à l’échelle mondiale mais sans structure !!! C’est là toute la subtilité et ça n’empêche pas de garder des territoires bien au contraire cela les renforce.
Stricto sensu, et si on s’acharne à décortiquer la validité « juridique » (terme qui me gonfle) des termes utilisés dans cette dialectique, la très excellente V. Bugaut se trompe.
La question ne devrait pas se situer sur ce plan, celui de l’avoir mais sur celui de l’être.
La fraude imposée à l’être, dès sa naissance, est d’être ce que bientôt il ressentira comme une contrainte. Rien à voir avec cette arnaque de la théorie du genre.
« Je ne suis pas celui que je suis » – Othello (qui était noir). « Je est un autre » – A. Rimbaud.
L’Etat gère la ferme des animaux (Orwell), animaux qui s’obstinent à brandir leur identité et à la réclamer comme un droit. L’identité est mouvante de l’extérieur et fixe à l’intérieur, ce qui réconcilie Héraclite et Parménide. Tout le reste n’est que verbiage stérile.