Instruction en famille en danger : l’association internationale HSLDA réagit

L’Association de défense du droit à l’instruction en famille ou HSLDA (Home School Legal Defense Association) est une structure internationale basée aux États-Unis dont le siège est à Washington, DC. Elle se donne pour mission de protéger le droit des parents à conduire l’éducation de leurs enfants par eux-mêmes et de promouvoir l’instruction en famille. L’HSLDA compte plus de 100 000 familles membres dans les 55 états et territoires des États-Unis et dans 36 autres pays dans le monde. Cette dernière vient de publier une lettre adressé à Emmanuel Macron cosignée par un grand nombre d’ONG et associations. Cette lettre rappelle certaines données essentielles de l’instruction en famille.

La rédaction de Strategika

Cher Président Macron,

En préambule, l’Association de défense du droit à l’instruction en famille ou HSLDA (Home School Legal Defense Association) est une structure internationale basée aux Etats-Unis dont le siège est à Washington, DC. Notre mission est de protéger le droit des parents à mener l’éducation de leurs enfants et de promouvoir l’instruction en famille. Nous comptons plus de 100 000 familles membres dans les 55 états et territoires des Etats-Unis et dans 36 autres pays dans le monde. Je vous écris donc au nom de nos membres et des organisations soussignées qui représente des millions de personnes.

Nous sommes extrêmement inquiets par votre projet d’interdiction de l’instruction en famille en France et vous demandons respectueusement de reconsidérer la question. Une telle proposition affecterait des dizaines de milliers de vos concitoyens qui éduquent leurs enfants consciencieusement et avec compétence. Elle influencerait aussi beaucoup d’autres pays qui prennent la France en exemple. Avec tout le respect du à la souveraineté du peuple français, la France se doit de respecter ses engagements envers les droits de l’homme fondamentaux et la dignité d’autrui et doit, de ce fait, protéger le droit des familles à faire l’école à la maison.

L’instruction en famille était déjà la forme d’éducation connaissant la plus forte augmentation dans le monde avant la pandémie et elle a même doublé dans certains pays. L’instruction en famille est un mouvement planétaire qui a donné d’excellents résultats tant au niveau académique et social qu’émotionnel et civique, au bénéfice des enfants et des pays. Dans toutes les nations du monde fleurissent des réseaux d’instruction en famille qui contribuent à un cadre éducationnel robuste, divers, pluraliste et de qualité. Les recherches montrent que les enfants scolarisés à la maison excellent au niveau académique et réussissent aussi bien ou mieux que leurs homologues scolarisés au sein des écoles institutionnelles et ce, dans toutes les disciplines. Aucune donnée sérieuse n’indique que l’éducation à la maison contribue au séparatisme, à l’établissement de sociétés parallèles, ou n’aie quelque autre effet délétère pour la société. Les enfants instruits en famille sont tout aussi intégrés dans la société que les enfants éduqués différemment.

J’aimerais souligner aussi que la France a signé et ratifié de nombreux accords internationaux concernant les droits de l’homme qui protègent le droit des parents à instruire leurs enfants en famille.
L’article 26.3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme déclare que “les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.”. Il est important de noter que cette section de la DUDH fut incluse dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en réponse à la nationalisation de toutes les écoles par le Parti national socialiste allemand en vue d’endoctriner la population à des fins belliqueuses.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne dans l’article 14.3 déclare aussi que “les droits des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés…”

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ainsi que le Pacte international sur les droits civiques et politiques déclare : “Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’Etat en matière d’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément leurs propres convictions (Article 10.1et 13.3).” Les deux conventions requièrent l’Etat de protéger le droit des parents à assurer l’éducation de leurs enfants “conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques”.

Un rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation, M.Vernor Muñoz Villalobos confirme que l’instruction en famille fait partie des droits protéger par les conventions.
« … l’instruction en famille représentent des options valides qui pourraient être développées dans certaines circonstances, en gardant à l’esprit que les parents ont le droit de choisir le type d’éducation qu’ils trouvent approprié pour leurs enfants, comme stipulé dans l’article 13 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La promotion et le développement d’un système éducatif publique financé par l’Etat ne doit pas entraîner la suppression d’autres formes d’éducation ne nécessitant pas une présence à l’école. »

La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît également le droit des enfants à une éducation, guidée et soutenue par leurs parents. Bien que la CRDE souligne l’obligation d’instruction et encourage la présence à l’école, elle reconnaît aussi dans l’Article 29(2) le droit des individus à une éducation hors institutions gouvernementales. L’éducation ne peut pas être réduite à la simple attendance scolaire et l’instruction en famille a plus que démontré qu’elle était une alternative légitime aux modèles éducatifs institutionnels.

Pour finir, nous tenons à souligner l’importance du pluralisme en matière d’éducation. Le risque qu’un système éducatif d’Etat uniforme ferait courir à la démocratie et à la liberté est la raison pour laquelle l’Article 26(3) donne aux parents et aux familles un rôle prééminent dans l’éducation des enfants ; toute société libre doit garantir ce principe fondateur. Ainsi, en protégeant le droit à l’instruction en famille, un pays démontre son attachement à la liberté. Un attachement que le monde entier attend d’une grande démocratie telle que la France.

La légitimité indéniable de l’instruction en famille étant actée sous l’égide du droit international et des principes fondamentaux des droits de l’homme, nous vous invitons respectueusement à reconsidérer votre proposition d’interdire l’instruction en famille en France.

Cordialement,
Michael P. Donnelly, JD, LL.M.
Avocat Principal

Voir l’ensemble de la déclaration et des signataires ici :