Procédure juridique pour obtenir la fin du masque obligatoire
Source : medias-presse.info – 25 février 2021 – Nicole Delepine https://www.medias-presse.info/procedure-juridique-pour-obtenir-la-fin-du-masque-obligatoire/140283/
Une action judiciaire de demande d’Ordonnance sur Requête sera diligentée cette semaine sur 4 tribunaux. L’objectif est de solliciter auprès de Juges Judiciaires (et non administratif) l’autorisation pour les requérants et leurs enfants de respirer normalement dans l’espace public, en conséquence, d’autoriser les requérants et leurs enfants, à circuler dans l’espace public, et notamment en milieu scolaire, sans porter de masque.
Cette procédure doit être diligentée auprès du Tribunal Judiciaire dont dépend le demandeur c’est pourquoi, afin de permettre à nos concitoyens de dupliquer notre procédure sur leurs territoires géographiques respectifs, nous souhaitons mettre nos écrits judiciaires à disposition en téléchargement pour les Avocats locaux en charge de ces dossiers.
Dans une Interview sur France soir Maitre Jean Pierre Joseph expose le but de sa nouvelle action judiciaire lire le détail sur le site de France soir
Quel est l’objectif de votre action judiciaire imminente ?
JPJ : L’objectif de notre action judiciaire d’ordonnance sur requête est de solliciter auprès d’un Juge Judiciaire (et non administratif) l’autorisation pour les requérants et leurs enfants à respirer normalement dans l’espace public, en conséquence, d’autoriser les requérants et leurs enfants, à circuler dans l’espace public, et notamment en milieu scolaire, sans porter de masque. L’action sera tout d’abord lancée auprès du Tribunal judiciaire de Grenoble et, en même temps devant les tribunaux de Valence, Privas, et Lyon… L’ensemble de nos concitoyens peuvent diligenter cette action auprès de la juridiction judiciaire (ex TGI) dont ils dépendent géographiquement. Il leur suffira de télécharger notre modèle de demande d’Ordonnance sur Requête sur l’un des sites internet qui suivent et de contacter un Avocat local afin de diligenter cette procédure.
Nous citerons ici ce qui concerne les enfants et le caractère insupportable du port du masque. Le port du masque pour les enfants :
« Si le port du masque est inutile pour les personnes saines, il relève de l’absurde pour les enfants qui ne sont pas porteurs et ne transmettent pas la maladie.
1- Le taux d’incidence quasi nul chez les enfants de moins de 15 ans
En ce sens, nombre de médecins crient au scandale, tel que le Docteur Louis Fouché, médecin anesthésie-réanimation au CHU de Marseille, lequel affirme dans une vidéo visualisée près de 75.000 fois et rendue publique le 31 octobre 2020 :
« Quand on dit de masquer les enfants à six ans c’est juste un scandale en fait. Les enfants ne sont pas porteurs, ne sont pas vecteurs, ne sont pas malades, pourquoi vous les masquez en fait ? Donc là il y a vraiment une espèce de perversion. C’est quelque chose qui est du domaine, à mon avis, de la psychiatrie et qui devrait faire réagir les gens »
Or, les propos de ce médecin n’ont jamais été contredits et n’ont fait l’objet d’aucun démenti par une quelconque instance sanitaire.
En ce sens, dans un courrier du 13 novembre 2020, la direction des services départementaux de l’éducation nationale Loir-et-Cher a affirmé :
« Les dernières études ont établi que la contagiosité des jeunes enfants atteints de COVID 19 est tout à fait minime vis-à-vis des autres enfants. De ce fait, votre enfant n’est pas considéré comme ayant eu un contact à risque élevé à l’école, il n’y a donc pas de mesure particulière à prendre suite à ce signalement et notamment ni isolement, ni dépistage systématique. »
En outre, La Société Française de Pédiatrie a déclaré dans un article « Rentrée scolaire et COVID19 : propositions actualisées de la SFP » du 14 septembre 2020″ :
« …Il est urgent de rappeler combien les bénéfices éducatifs et sociaux apportés par l’école sont très supérieurs aux risques d’une éventuelle contamination COVID19 de l’enfant en milieu scolaire »
(Article « Rentrée scolaire et COVID19 : propositions actualisées de la SFP » publié le 14 septembre 2020 par la société française de pédiatrie
Il est d’autant plus incohérent d’imposer le port du masque aux enfants à partir de 6 ans dans la mesure où cette obligation est circonscrite par le décret du 29 octobre 2020, à la seule enceinte de l’établissement sous l’argument tiré d’une prétendue protection collective.
Or, il est scientifiquement et indiscutablement démontré que le taux d’incidence chez les enfants de moins de 15 ans est, depuis le début de l’épidémie, extrêmement faible, voire néant.
Ainsi, le 28 octobre 2020, soit la veille de l’adoption du décret imposant le port du masque chez les enfants en milieu scolaire, SANTÉ PUBLIQUE FRANCE indiquait dans son rapport hebdomadaire que le taux d’incidence de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, était de 0,122%.
Plus encore, compte-tenu de ces chiffres officiels, imposer le port du masque aux enfants de moins de 11 ans dans les seuls établissements scolaires est une incongruité scientifique et va à l’encontre de toute logique.
Si l’établissement scolaire est effectivement le lieu de vie le plus important pour les enfants, il est incontestable que l’on entend imposer le port du masque dans l’unique lieu fréquenté en grande majorité par des sujets qui sont extrêmement peu touchés par le virus que l’on entend combattre !
En conséquence, il n’existe aucune justification sanitaire d’imposer le port du masque aux enfants.
Au surplus, les dispositions du décret du 29 octobre 2020 vont à l’encontre des rapports d’une institution internationale spécialisée de l’ONU en santé publique. »
